Qu'est-ce qu'un MNR

Musées Nationaux Récupération

Qu'est-ce qu'un MNR?

A la fin de la dernière guerre, de nombreuses œuvres récupérées en Allemagne ont été renvoyées en France parce que certains indices (archives, inscriptions, etc.) laissaient penser qu'elles en provenaient. La plupart d'entre elles ont été rapidement restituées à leurs propriétaires spoliés par les Nazis. D'autres furent vendues par les Domaines, tandis que d'autres étaient confiées à la garde des musées nationaux. Elles constituent ce qu'on appelle des MNR, « Musées Nationaux Récupération ».

Le sigle MNR désigne l'ensemble de ces œuvres, environ 2000, mais constitue également le préfixe des numéros d'inventaire des seules peintures anciennes confiées au département des Peintures du Louvre (environ la moitié de l'ensemble des oeuvres). Chaque type de collection possède un préfixe spécifique ; il y en a une quinzaine en tout.

Une situation juridique particulière

Sur le plan juridique, défini par le décret du 30 septembre 1949, ces œuvres n'appartiennent pas à l’État qui n'en est que détenteur provisoire. Elles ne font donc pas partie des collections publiques des musées de France et ces oeuvres ne sont pas répertoriées dans la base Joconde des collections nationales. Elles sont inscrites sur des inventaires particuliers et attendent une restitution éventuelle, sans qu'une date de prescription ait été fixée pour en faire la demande. Elles sont placées sous l'autorité du ministère des Affaires Étrangères qui en a confié la gestion à la direction des Musées Nationaux, actuelle Direction Générale des Patrimoines, Service des musées de France, pour leur présentation au public et la diffusion des informations les concernant. Le décret stipule qu'elles soient mises en dépôt dans les musées nationaux ou dans les musées de régions.

Spécificités de la conservation de ces oeuvres

Le statut particulier de ces oeuvres s'exprime par certaines particularités les distinguant des collections publiques :

  • Elles doivent être accessibles au public (ce qui exclut en principe toute mise en réserve prolongée) ;
  • Le cartel, les catalogues, les guides ou tout autre support pédagogique les désignant doivent comporter :
  1. Le numéro d'inventaire comportant le préfixe MNR.
  2. Une mention spéciale indiquant leur provenance pour faciliter leur identification ; actuellement : « attribué par l'Office des Biens et Intérêts Privés » (cette mention d'ordre administratif fait référence à l'institution qui a géré ces biens après la guerre).
  • Ces oeuvres ne doivent jamais sortir du territoire et donc ne jamais être prêtées à une exposition à l'étranger.

Que faire pour présenter une requête sur un MNR ?

Il suffit d'envoyer sa demande à l'adresse suivante :

 Direction générale des Patrimoines
Service des musées de France
6 rue des Pyramides
F - 75001 Paris

Cette demande doit comporter des documents de 2 ordres :

  1. d'une part ceux établissant la propriété sur une oeuvre ; ils peuvent être de nature très différente (inventaire, police d'assurance, photographie ancienne d'un intérieur, publication ancienne.) ;
  2. d'autre part les documents établissant le lien généalogique entre le demandeur et la personne spoliée ou, d'une façon générale, tous documents établissant les droits du demandeur sur le patrimoine spolié revendiqué.

L'administration examinera le bien-fondé de la demande aussi rapidement que possible pour la suite à réserver à cette demande.
NB. Les requêtes concernant des biens spoliés qui ne sont pas des MNR (tous les types de biens mobiliers ou immobiliers susceptibles d'être possédés, y compris les oeuvres d'art distinctes des MNR) doivent être adressées à la Commission d'Indemnisation des Victimes de Spoliation (CIVS).

Pour en savoir plus :